Ce que vous donnez à l’outil
Avant de transmettre un texte, une image, une musique ou une vidéo, vérifiez que vous avez le droit de l’utiliser de cette manière. Un abonnement, un achat ou un accès public ne donne pas nécessairement tous les droits de reproduction ou de transformation.
Ce que l’IA produit
Le statut dépend notamment de la place réelle de la création humaine et des éléments repris. Une direction créative, des choix, des itérations et des modifications humaines peuvent compter dans l’analyse, tandis qu’une production purement automatique soulève d’autres questions.
Une sortie peut ressembler fortement à une œuvre, reprendre un personnage protégé ou contenir un élément reconnaissable. Le fait qu’elle soit générée ne supprime pas automatiquement les droits existants.
Pour illustrer une brochure commerciale, ne demandez pas « une affiche exactement dans le style de cette artiste ». Décrivez plutôt les caractéristiques générales recherchées — couleurs, ambiance, composition — puis vérifiez que le résultat ne reprend pas une œuvre, un personnage ou un logo reconnaissable.
Les réflexes utiles
- Consultez les conditions du service et la licence du contenu d’origine.
- Évitez de demander la copie exacte d’une œuvre ou l’imitation d’un créateur vivant.
- Conservez une trace de vos choix, modifications et contributions.
- Pour une publication commerciale ou sensible, demandez un avis juridique adapté.
Mots utiles
Trois termes pour aller plus loin
Sources consultées
Ces liens permettent de retrouver les documents de référence utilisés pour rédiger et vérifier cette fiche.
- Ministère de la Culture — Statut des productions de l’IA
- Ministère de la Culture — Mission sur les contenus générés avec l’IA